Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
Conditions d’utilisation
En créant un espace ou en utilisant MeDay, tu acceptes les conditions ci-dessous. Elles sont écrites pour être lues.
1. Ce qu’est MeDay
MeDay est un outil en ligne qui t’aide à suivre ton solde de congés, à planifier tes vacances et à vérifier la cohérence de tes fiches de paie. Il calcule à partir des informations que tu fournis.
2. Un outil d’aide, pas une source officielle
Les montants, soldes, projections et alertes affichés sont des estimations. Ils ne remplacent ni ta fiche de paie, ni les politiques de ton employeur, ni ton contrat ou ta convention collective, ni les normes du travail applicables. En cas de différence, c’est ton employeur ou l’organisme compétent qui fait foi. Vérifie toujours les résultats importants avant de prendre une décision.
3. Ton compte
- Tu dois avoir au moins 14 ans pour créer un compte.
- Les informations de ton compte doivent être exactes. Tu es responsable de l’accès à ton compte et de ce qui s’y fait.
- L’authentification est assurée par un fournisseur tiers (voir la politique de confidentialité).
4. Tes données
Les fiches de paie, réglages et congés que tu saisis t’appartiennent. Tu es responsable de leur exactitude et tu t’engages à n’ajouter que des documents qui te concernent. La façon dont nous traitons ces données est décrite dans la politique de confidentialité.
5. Utilisation acceptable
Tu t’engages à ne pas : tenter d’accéder aux données d’une autre personne, perturber ou surcharger le service, contourner ses mesures de sécurité, ni l’utiliser de manière illégale.
6. Disponibilité et évolution du service
Nous faisons des efforts raisonnables pour que MeDay soit disponible et fiable, mais le service est fourni « tel quel », sans garantie d’absence d’erreur ou d’interruption. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, MeDay n’est pas responsable des décisions prises à partir des estimations affichées (par exemple poser un congé qui dépasse ton solde réel) ni des pertes indirectes qui en découleraient. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi t’accorde en tant que consommateur.
8. Propriété intellectuelle
Le nom MeDay, l’interface, le code et les contenus du service sont protégés. Tu reçois un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de ton compte. Tes données restent les tiennes.
9. Fermeture du compte
Tu peux cesser d’utiliser MeDay à tout moment et demander la suppression de ton compte et de tes données (voir la politique de confidentialité). Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions.
10. Modifications des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Si un changement est important, nous t’en informerons dans l’application. Continuer à utiliser MeDay après un changement vaut acceptation.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du Québec sont compétents, sous réserve de tes droits de consommateur.
12. Nous joindre
Les coordonnées de contact seront publiées sur cette page.